1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'usage du portail SISEB mis à disposition par le Ministère du Cadre de Vie et des Transports (MCVT). Toute consultation ou réutilisation des contenus vaut acceptation des présentes CGU.
2. Accès aux données ouvertes (Open Data)
Sauf mention contraire, les jeux de données statistiques, indicateurs, documents climatiques publics et métadonnées associées sont publiés dans une logique d' open data destinée à favoriser la transparence, la recherche, l'innovation et le suivi des politiques publiques environnementales.
L'utilisateur s'engage à :
- citer la source « Portail SISEB — MCVT / République du Bénin » lors de toute réutilisation ;
- ne pas altérer le sens des données de manière trompeuse ;
- respecter les éventuelles licences ou notices spécifiques jointes à un jeu de données.
3. Espaces authentifiés
Certaines fonctionnalités (saisie, validation, administration) sont réservées aux agents et structures dûment habilitées. L'utilisateur authentifié est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées sous son compte.
4. Clause de non-responsabilité
Les informations diffusées sont fournies de bonne foi sur la base des données transmises par les structures productrices. Le MCVT ne saurait être tenu responsable des décisions, investissements ou analyses fondés uniquement sur l'interprétation, par des tiers, des statistiques climatiques, indicateurs ou documents consultés sur le portail.
En particulier, toute mauvaise interprétation des séries climatiques, indices de risque, documents d'adaptation ou cartes thématiques relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Les contenus ne se substituent pas à un avis technique, juridique ou d'ingénierie délivré par une autorité compétente.
5. Propriété intellectuelle des signes officiels
Les logos, emblèmes, dénominations commerciales et éléments graphiques officiels du SISEB, du MCVT et de la République du Bénin restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Leur usage est strictement limité aux finalités d'identification de la source et ne confère aucun droit de marque, de licence commerciale ou d'association institutionnelle non autorisée.
6. Disponibilité du service
Le MCVT s'efforce d'assurer une disponibilité continue du portail, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence peuvent temporairement limiter l'accès.
7. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du service ou du cadre juridique. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes de la République du Bénin.