1. Engagement du responsable de traitement
Le Ministère du Cadre de Vie et des Transports (MCVT), éditeur du portail SISEB, s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du service, conformément à la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin et aux orientations de l' Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
2. Données concernées
Selon les interactions avec le portail, peuvent être traités :
- données d'identification liées à un compte professionnel (nom, prénom, structure, courriel) ;
- données techniques de connexion (adresse IP, journaux, type de navigateur) pour la sécurité et la maintenance ;
- données saisies volontairement via formulaires (ex. inscription à une newsletter).
Les indicateurs statistiques, observations climatiques et documents publiés en open data ne constituent pas, en eux-mêmes, des données personnelles, sauf lorsqu'ils permettent d'identifier une personne physique de manière directe ou indirecte.
3. Finalités
Les traitements ont exclusivement pour finalités :
- l'accès sécurisé aux espaces authentifiés (agents et structures habilitées) ;
- la continuité et la sécurité du service public numérique ;
- l'information des usagers (newsletter, alertes institutionnelles) ;
- le respect des obligations légales de traçabilité et d'audit.
4. Non-commercialisation
Le MCVT ne commercialise pas les données personnelles collectées via SISEB. Aucune cession à des fins publicitaires ou de marketing commercial n'est autorisée. Les éventuels sous-traitants techniques (hébergement, messagerie) agissent uniquement pour le compte de l'administration et dans le cadre d'obligations contractuelles de confidentialité.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les règles de gestion documentaire de l'administration publique béninoise et les délais légaux applicables.
6. Droits des personnes
Conformément au Code du numérique, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et, le cas échéant, de limitation du traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés auprès du MCVT (info@cadredevie.bj) et, en cas de difficulté, auprès de l' APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles — République du Bénin).
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d'accès, journalisation, cloisonnement des environnements, chiffrement en transit lorsque applicable) sont mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération des données.